J'ai une question concernant une pratique qui me semble douteuse sur le site Internet PriceMinister.com (Rakuten group).
Elle concerne les frais de port.
Quand un acheteur acquiert un article auprès d'un vendeur sur le site de PriceMinister (qui joue le rôle "d'intermédiaire"), il se voit facturer des frais de port qui sont supérieurs à la somme forfaitaire remboursée au vendeur par PriceMinister.
Ainsi, PriceMinister, sans agir aucunement sur l'expédition physique de l'article - c'est le vendeur qui se charge de l'expédition (impression de la facture, mise sous enveloppe, affranchissement) -, empoche une "commission exponentielle" sur les frais de port.
Exemples :
1 DVD. Frais de port : 2,90 pour l'acheteur, 2,20 pour le vendeur. Gain PriceMinister : 0,70.
2 DVD. Frais de port : 3,90 pour l'acheteur, 2,85 pour le vendeur. Gain PriceMinister : 1,05.
3 DVD. Frais de port : 4,90 pour l'acheteur, 3,50 pour le vendeur. Gain PriceMinister : 1,40.
4 DVD. Frais de port : 5,90 pour l'acheteur, 4,15 pour le vendeur. Gain PriceMinister : 1,75.
5 DVD. Frais de port : 6,90 pour l'acheteur, 4,80 pour le vendeur. Gain PriceMinister : 2,10.
6 DVD. Frais de port : 7,90 pour l'acheteur, 5,45 pour le vendeur. Gain PriceMinister : 2,45.
Dans la F.A.Q. (foire aux questions) de PriceMinister.com, on peut lire que :
"Pour chaque vente, PriceMinister reverse au vendeur une somme forfaitaire destinée à participer aux frais d'expédition de l'article."
"Les grilles de frais de port sont calculées afin de coller au plus près aux différents tarifs de la poste pour des articles de nature, taille et poids variés."
"Les frais d'expédition réels seront dans la plupart des cas différents de ceux reversés par PriceMinister, parfois supérieurs, parfois inférieurs. Il appartient donc au vendeur d'ajuster son prix de vente s'il l'estime nécessaire pour tenir compte de ces différences." (Sachant que sur le prix de vente, PriceMinister prélève une part fixe + une commission, plus le prix augmente, plus PriceMinister gagne, NDR)
"Il existe une différence entre le montant payé par l'acheteur au titre des frais de port et celui reversé au vendeur pour chaque vente. En effet, un partie de ce montant est prélevé par PriceMinister pour ses frais de gestion, notamment afin d'assurer à nos membres une garantie en cas de perte de l'article. [...] Cette garantie reste bien entendu à la discrétion de PriceMinister et tout abus constaté pourra entraîner une demande d'enquête postale ou la suspension de ladite garantie." (D'expérience, se faire rembourser un article "perdu" est une gageure, NDR)
Ma question est donc : prélever une partie des frais de port facturés à l'acheteur au titre d'une (supposée) garantie, est-ce bien légal ?
Sachant que quand vous acceptez les conditions d'utilisation d'un site marchand tel que PriceMinister, vous êtes obligés de les accepter intégralement, sans pouvoir biffer certaines clauses que vous jugez abusives.
(*) DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (ministère l'Economie et des Finances).
Reçu aujourd'hui la réponse de la DGCCRF :
RépondreSupprimerMonsieur,
Par courrier électronique du 3 mai, vous avez interrogé mon service sur la conformité des pratiques du site www.priceminister.com en matière de tarification des frais de port.
Je vous informe que les obligations du site en la matière sont d'informer le consommateur du montant des frais de port. (article L.121-18 du code de la consommation)
Le fait que le commerçant prélève une partie du montant des frais de port à son bénéfice alors que l'expédition est effectuée par le vendeur ne me semble pas anormal, sous réserve de l'appréciation des tribunaux.
Au cas présent, le contrat de vente associe trois parties, l'acheteur, le vendeur et le prestataire qui met à la disposition des deux premiers son infrastructure.
Dés lors, il ne semble pas anormal que le prestataire rémunère partie de ses services par différents moyens, une partie du montant de la vente et une partie du montant des frais de port.
Le service rémunéré par le prélèvement sur les frais de port est décrit par Priceminister comme une garantie de bonne réception. En cas de problème, Priceminister indique qu'il prend en charge le litige.
Espérant avoir répondu à votre demande, je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Bonjour,
RépondreSupprimerCette réponse ne me semble guère satisfaisante.
En effet, un contrat peut être valide est compréhensible s'il indique clairement de quoi il retourne!
On peut retourner aisément l'article L.121-18 du code de la consommation : en effet, le site ne mentionne que le montant des frais de port au consommateur en théorie. Mais en pratique, il ne s'agit pas du montant des frais de port, mais du montant des frais de port et d'une commission supplémentaire prélevée par price minister!
Que price minister puisse expliquer cette nième commission pour garantir la bonne réception est un fait, mais dans cette réponse, ce n'est qu'une supputation, et rien dans le règlement ne l'énonce clairement! Je ne pense pas qu'un contrat induise de supposer des supputations. (bon, 0 pour le français, rires...)
Je suis convaincue qu'il y a tromperie puisque le consommateur n'est pas clairement informé que dans ces frais de port à payer, il y a aussi intégrée une commission sur la garantie de bonne réception....
Nulle part est mentionnée cette nième commission qui devrait être plutôt intégrée dans la commission finale qui est déjà substantielle.
Pour conclure, à moins que je ne sois aveugle, la réponse est contestable :
"Le service rémunéré par le prélèvement sur les frais de port est décrit par Priceminister comme une garantie de bonne réception"
C'est une interprétation large et erronée de :
"Sur le prix de vente de l'article, PriceMinister prélève une commission correspondant à la rémunération du service offert (fonctionnement du site, service Après-Vente, ...).
Nous ajoutons ensuite une somme forfaitaire destinée à rembourser vos frais d'expédition"
En effet :
-la garantie de bonne réception de l'article "service après vente" est déjà comprise dans la commission proprement dite!
-Price minister distingue les frais de port et la commission proprement dite, il n'y a pas de service compris dans le paiement des frais de port!
Voilà mon humble avis,
Je suis d'accord avec vous, le contrat est à la fois léonin et trompeur. Aucune clause contractuelle précise ne permet d'identifier simplement le coût d'une transaction.
RépondreSupprimerMais il y a belle lurette que tout le monde sait que la DGCCRF ne sert plus à rien et que les bureaucrates qui y ont été recrutés n'ont pas d'autre objectif que de répondre "circulez braves gens, il n'y a rien à voir".
Poser des problèmes, et s'attaquer "au marché" peut casser une carrière de bureaucrate, ne l'oblions pas !
J'ai déjà rouspété au sujet des frais de port , en effet , il m'est toujours facturé 2,70 de frais de port et à l'arrivée , je vois que mes DVD arrivent avec 0,90 € d'affranchissement , c'est tout à fait normal que je constate sur le prix payé j'ai donc versé 1,80€ de trop mais c'est répété à chaque envoi , j'ai écrit chez Price minister et ils m'ont prié gentiment de fermer ma gueule et d'aller me faire voir !!!! Donc oui , j'en conclu que c'est une belle brochette d'ENCULES et de VOLEUR , en effet oui !!!
RépondreSupprimerbonsoir, j'ai effectué ma 1ère vente sur priceminister au mois de juin. Il s'agissait d'un gros livre vendu 30 euros, les frais de port lui ont été facturé 9.80 euros par priceminister. Aujourd'hui, je n'ai touché que 30.50 euros sur ma vente fdp compris (sachant que les fdp m'ont couté 8.50 euros, price me rembourse donc que 0.50 euros, la bonne blague). J'attends toujours une réponse de priceminister pour justifier cette marge de 8.30 euros !! Ca fait énorme je trouve... Si j'avais su, j'aurais vendu le livre plus cher.... Et je ne suis pas prête de revendre chez eux, pour acheter sinon ça va, mais maintenant que je connais l'envers du décor, je plains les vendeurs !! Sans compter aussi ce délai pour toucher notre argent, Price faisait office d'intermédiaire, c'est à eux que profitent une trésorerie positive pendant plusieurs semaines, délai rallongé si l'acheteur ne confirme pas la bonne réception :/ Bref, décevant ce site !!
RépondreSupprimerJ'ai moi-même été victime des frais de port dans le sens où le client qui a payé 2,80 euros, qui reçoit son paquet timbré à 1,80 euro avec quelques jours de retard (Jours fériés) me reproche de gagner un euro sur son dos et me colle une note de 2/5 me plombant ma moyenne avec la bénédiction de Price Minister qui a empoché l'euro sans rien faire !!
RépondreSupprimerbonjour,je comfirme ce scandale des notes qui vont d'ailleurs que dans un sens toujours celui de l'acheteur car moi je veux aussi noter les acheteurs ....
SupprimerEt puis, "rakuten groupe", ca vous fait pas penser a "racquetteur groupe" ?
RépondreSupprimereffectivement, la dggcrf ne sert pas à grand chose, alors peut etre faire une pétition sur change.org ? ou bien écrire a 60 millions de conso ?
Il y a bien aussi lesarnaques.com, mais leur succès leur a monté à la tête, ils ne s'intéressent qu'aux cas "grave et important", et si, soit dit en passant, ca peut leur faire de la pub, tant mieux, n'est ce pas ?
Et bien je suis bien avancée. J'ai une bonne vingtaine de cartons de bouquins à vendre et je commençe tout juste à naviguer sur la toile pour voir comment ça se passe coté vendeur chez Price Minister et Amazon.
RépondreSupprimerJe tombe de haut et l'atterrissage est douloureux.
Il ne me reste plus qu'à rissoler paisiblement cet été en faisant deux ou trois vide-greniers.
Problème : Les bouquins ne se vendent pas du tout ce qui fait que l'on est coincé de tous les cotés..
C'est sympa quand même de nous mettre en garde contre les traquenards des frais d'envoi et notations arbitraires des clients.
Il ne faut pas désespérer. Un vide-grenier ne fait pas l'autre et tout dépend des livres à vendre. Pour ma part j'ai cessé avec "Price arnaqueur" et tout vendu en me faisant rissoler comme vous le dites.
RépondreSupprimerje vais aussi clôturer mon compte vendeur chez price, le constat est sans appel,je viens juste de constater (je n'étais pas vigilant c'est vrai..) quand vendant certains livres très peu chers; (en raison d'une concurrence féroce que le site attise en permanence.. ) je me retrouvais a leur servir de postier en ne gagnant au mieux..RIEN !( leur commission prélevée + frais d'envoi très mal remboursés...) voir vendre a perte!! acheteur, oui, dans certaines conditions..mais vendeur surement pas!!
RépondreSupprimerMoi non plus je n’en reviens pas ??!! Wahoo
RépondreSupprimerJe viens de passer commande sur leur site pour l’achat d'un ordinateur portable qui est affiché 268 euros. Jusqu’ici ça va.
Je sélectionne le produit, valide mon panier et finalise le tout avec mes références de paiement. Et là surprise: il me revient à ... 339 euros et des poussières.
Aucun détail de plus sur un éventuel prix principal auquel serait venu se rajouter d’autres frais associés, pour port, ou quoi d’autre, je n'en sais rien... Mais le site m'invite juste à valider EN FINALISANT (par SMS et par mail), mon achat du montant d’un article à 339 euros !
Réflexion faite, on me facture en un clic plus de 77 euros additionnels et aucune ligne qui explique le delta ?? Evidemment, je ne validerai pas. Par ailleurs, leur mail me signale que sans cette validation, ma commande sera ANNULÉE; c’est le top de l'arnaque là.
Ok. Moi je dis: Allez-y, annulez, annulez! Et surtout faites pas les cons, je porterai plainte pour abus en plus de ce message si je venais à constater tout prélèvement indu.
MORALITE : on ne m’y reprendra plus
Cordialement
NE VENDEZ SURTOUT PAS SUR PRICEMINISTER NOUS ETIONS VENDEURS PRO ET TRES SERIEUX PAS DES ESCROCS COMME PRICEMINISTER MAIS LA FERMETURE DE NOTRE BOUTIQUE EST A CAUSE DES ACHETEURS TROP DE MALHONNETE OU D'ACHETEUR QUI NOTENT 1/5 POUR OBJET DEFAILLANT,NOUS AURIONS BIEN SUR REMBOURSE OU ECHANGE COMME NOUS FAISONS TOUJOURS D'AILLEURS! BA NON BYZAREMMENT TOUT CEUX QUI METTENT 1/5 NE NOUS ONTJAMAIS CONTACTE "TOUS" SANS EXCEPTION . C'EST LE MONDE A L'ENVERS CHEZ EUX , DES ACHETEURS PAS CONTENT NOTENT 1/5 SANS JAMAIS CONTACTER LE VENDEUR.....HUMMMM LOGIQUE TOUT CA !!! BON COURAGE!! J'APPEL TOUS LE MONDE AU BOYCOTT !!! ALLEZ SUR IZZIPLACE.COM TRES BON SITE ET TRES PEU DE COMMISSION ET SURTOUT PAIEMENT IMMEDIAT!
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